Formation professionnelle

Conditions générales de vente — Formation

Éditeur : LDDC & CO

Le site ladamedecarreau.com présente les activités de la marque La Dame de Carreau, éditées par LDDC & CO. Il permet d’acquérir des formations mises en place par LDDC & CO.

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction à tout achat de formations effectué sur le site détenu, directement ou indirectement, par LDDC & CO, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège est au 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et avoir accepté les CGV avant la commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

Informations précontractuelles

Avant commande, le client a eu communication des caractéristiques des services, du prix, des modalités de paiement, de l’identification du prestataire et de la possibilité de recourir à un médiateur. Réserver un service vaut acceptation pleine des présentes CGV.

Caractéristiques des services

Les caractéristiques sont présentées sur ladamedecarreau.com/formation. Photographies et graphismes non contractuels. Les services vendus sont ceux affichés le jour de la consultation du site.

Commande

Le service numérique est envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Après achat, un identifiant et un mot de passe personnels, confidentiels et intransmissibles sont communiqués pour accéder à la plateforme e-learning.

La vente est définitive après confirmation e-mail et encaissement du prix. Aucune modification ni annulation n’est possible après confirmation et envoi des codes, sous réserve des dispositions relatives à la rétractation ci-dessous. LDDC & CO peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

Modalités de paiement

Le prix peut être réglé comptant ou selon un échelonnement convenu (formation professionnelle). Les précisions sont communiquées par téléphone. En cas de paiement échelonné, le client s’engage à transmettre ses nouvelles coordonnées bancaires en cas de renouvellement de carte.

Sécurisation des paiements

Paiements par Stripe, échanges chiffrés.

Sanctions

En cas de non-paiement, LDDC & CO peut suspendre ou annuler l’accès à la formation. Retard : pénalités de 10 % HT du prix, de plein droit, plus indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement (C. com. L.441-1 et L.441-10). Le retard rend exigibles toutes les sommes dues.

Fourniture des services numériques

Accès e-learning à vie, sous réserve du respect des CGV. Identifiants personnels : toute utilisation par plusieurs personnes peut entraîner suspension ou facturation complémentaire. Pas de cession de droits d’auteur. Usage personnel uniquement. Les modules sont débloqués successivement.

Rétractation, annulation et remboursement

Les formations sont des contenus numériques à utilisation instantanée. Conformément à l’article L.221-28, 13° du code de la consommation, le client reconnaît que l’exécution commence dès validation du paiement et renonce au droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

LDDC & CO offre néanmoins une garantie commerciale de satisfaction de 14 jours à compter de l’achat : e-mail à contact@ladamedecarreau.com. Passé ce délai, la commande est définitive. Remboursement sous 14 jours en cas d’exercice valide de cette garantie.

Comportement

Il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer les séances (consultation ou formation).

Responsabilité, droit applicable, médiation

LDDC & CO est responsable de la bonne exécution du contrat à distance. Droit français, tribunaux français. Médiation FEVAD : relationconso@fevad.com — 60 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Données personnelles

Données collectées pour la transaction, l’envoi des codes d’accès et la preuve du contrat. Responsable de traitement : LDDC & CO, 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris. Demandes : contact@ladamedecarreau.com.

Mentions légales

Mentions légales · CGV consultations

Acceptation

La validation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Les données enregistrées par LDDC & CO font foi.